« Les dépenses du secteur communal en 2008 : des inégalités entre communes réduites par l'intercommunalité »

« En 2008, les dépenses réelles totales des groupements de communes à fiscalité propre ont représenté 21,6 % des dépenses du secteur communal. Ce ratio était de 20,3 % en 2006 et augmente chaque année reflétant la montée en puissance progressive de l’intercommunalité », vient de souligner une étude de la Direction générale des collectivités locales (1). Hors communes isolées ce ratio est de 25,5 %. Il est aussi observé que la part des dépenses prises en charge varie beaucoup selon la nature des groupements. «Dans les communautés urbaines (CU), les dépenses intercommunales représentent 41,8 % des dépenses totales du secteur communal. La moitié des investissements sont réalisés à l’échelon intercommunal. Les communautés d’agglomérations (CA) sont des structures plus jeunes et moins intégrées ; la part moyenne de dépenses mutualisées est de 23,4 % en 2008. Plus d’un quart des investissements sont désormais réalisés à l’échelon intercommunal. » En outre, les auteurs notent que « la part des dépenses mutualisées dépend également de la taille démographique des intercommunalités et est la plus importante dans les petites CC ou les grandes CA ou CU » et que « la superficie joue également un rôle avec un faible partage des dépenses dans les communautés très étendues ». Comme pour les communes, l’étude révèle que « les dépenses sont corrélées au niveau de ressource potentielle. Ainsi, dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à une communauté d’agglomération de moins de 100 000 habitants, quand la ressource issue de la fiscalité ou des dotations forfaitaires augmente de 100 €, la dépense augmente en moyenne de 74 €. » (1) Bis 73 : Les dépenses du secteur communal en 2008 Pour accéder à l’étude, utiliser le lien ci-dessous

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2